Saint-Georges-de-Rex (Deux-Sèvres)

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Marchés Publics

Pour répondre aux obligations légales en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics et afin de faciliter l’accès à la commande publique, le site Internet offre la possibilité de consulter un certain nombre de procédures lancées par la commune.

Le droit des marchés publics a pour objet d’encadrer l’achat de fournitures et de prestations de services ou de travaux par les administrations publiques.

Sont soumis au code des marchés publics :

    * l’État et ses établissements publics
    * les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :

Sur simple demande :

Par courriel : mairie.stgeorgesderex@orange.fr Par écrit :

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX Marchés Publics 11 rue de la Croix Picot 79210 SAINT-GEORGES-DE-REX

Par fax : 05.49.35.06.69. Par téléphone : 05.49.35.04.00.

Formulaires en ligne :

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2

Acte d’engagement : DC3

Déclaration de sous-traitance : DC4

Publication des marchés

En Application de l’article 138 Du Code des Marchés Publics précisé par l’arrêté du 26 décembre 2007-version consolidée 19 mars 2009, la Commune publie les marchés qu’elle a passés l’année précédente. Lire la suite.



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