Saint-Georges-de-Rex (Deux-Sèvres)

  • Saint-Georges-de-Rex (Deux-Sèvres)

Accueil du site > Vie municipale > Intercommunalité

Intercommunalité

Notre commune est l’une des 29 communes qui composent la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN), un territoire très diversifié de plaines et de marais situé autour de Niort, sa ville centre.

POINT DE REPERES

  

Définition générale d’une Communauté d’Agglomération

"La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de la création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s’applique pas lorsque la commune comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire."

  

L’Histoire de la CAN

La Communauté d’Agglomération de Niort a été créée en 1999 (arrêté préfectoral du 31.12.1999) avec seize communes. Le 16 juillet 2000, elle s’est étendue à trente communes. Et le 31 décembre 2003, la commune de Saint-Symphorien se retirait de la communauté d’agglomération. A ce jour, la C.A.N compte vingt-neuf communes totalisant plus de 100 000 habitants et réparties sur 54 000 hectares comprenant des caractéristiques urbaines, périurbaines et rurales. L’agglomération est la concrétisation de relations humaines au sein d’un territoire qui rassemble quatre espaces :

  • Secteur nord (Villiers-en-Plaine, St-Maxire, St-Rémy, Sciecq, Echiré, St-Gelais).
  • Secteur Marais (Coulon, Magné, Sansais, Le Vanneau-Irleau, Arçais, St-Georges-de-Rex, Amuré, St-Hilaire-la-Palud ).
  • Secteur Sud (Frontenay-Rohan-Rohan, Prin-Deyrançon, Le Bourdet, Epannes, Vallans, La Rochénard, Mauzé-sur-le-Mignon, Usseau, Priaire, Thorigny-sur-le-Mignon)
  • Secteur Métropolitain (Niort, Bessines, Aiffres, Vouillé, Chauray).

  

Les compétences de la CAN

Les compétences obligatoires sont :

  • le développement économique
  • l’aménagement de l’espace communautaire
  • les transports urbains
  • l’équilibre social de l’habitat
  • la politique de la ville

Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées. Pour la CAN, ce sont :

  • l’aménagement de la voirie d’intérêt communautaire
  • l’assainissement
  • les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (dont la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés)

Les communes peuvent décider librement de transférer à la communauté d’agglomération d’autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi : ce sont des compétences facultatives. Pour la CAN, ce sont :

  • le patrimoine d’intérêt communautaire
  • l’enseignement supérieur
  • des équipements socioculturels d’intérêt communautaire
  • le tourisme


Site réalisé en SPIP pour l'AMRF